1500665 résultats trouvés
- Amendement n° 1612 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Bouillon - Article 46 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 49 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239
- Date de dépôt : 23/11/2016
- Amendement de M. Cordery, rapporteur - Article 45 QUINQUIES - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
- Amendement n° 158 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1109
- Date de dépôt : 13/06/2013
- Amendement de M. Myard - Article 11 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
- Amendement n° 175 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 03/11/2016
- Amendement de M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme Grosskost, M. Hetzel et Mme Louwagie - Article 38 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 386 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
- Date de dépôt : 01/12/2016
- Amendement de M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Molac et Mme Massonneau - Article 8 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- Amendement n° 663 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de M. Gosselin, M. Breton, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vitel, M. Le Fur, M. Dhuicq, M. Jean-Pierre Vigier, M. Poisson et M. Mathis - Article 6 BIS A - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 305 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 13/10/2016
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, M. de Courson, M. Demilly et Mme Batho - Après l'article 12 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 57 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - deuxième lecture - n° 838
- Date de dépôt : 25/05/2013
- Amendement de M. Eckert, Mme Berger, rapporteure M. Laurent Baumel, M. Dominique Lefebvre et les commissaires SRC aux Finances - Article 23 QUATER - Adopté
- Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
- Amendement n° 14 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847
- Date de dépôt : 28/03/2013
- Amendement de Mme Le Callennec - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
- Amendement n° 220 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064
- Date de dépôt : 30/09/2016
- Amendement de M. Naillet, Mme Orphé et M. Vlody - Après l'article 9 - Tombé
- Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
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