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Amendement n° 1420 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Gagnaire et M. Le Déaut - Article 44 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1185 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 14/06/2016; Amendement de M. Hammadi, rapporteur général, M. Bies, rapporteur thématique Mme Chapdelaine, rapporteure thématique et Mme Corre, rapporteure thématique - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 1051 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de Mme Genevard, M. Hetzel, M. Larrivé, M. Fasquelle, M. Lurton, M. Vitel, M. Woerth, M. Solère, M. Decool, M. Straumann, M. Lazaro, M. Herth, Mme Poletti, M. Perrut et M. Gosselin - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 1037 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy et M. Siré - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 40 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - - n° 1729: Date de dépôt : 18/02/2014; Amendement de Mme Capdevielle, rapporteure - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Amendement n° 492 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Cochet et Mme Louwagie - Après l'article 38 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 42 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1541: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de M. Issindou - Article 33 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 229 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954: Date de dépôt : 11/09/2015; Amendement de Mme Hobert, M. Carpentier, M. Chalus et M. Krabal - Article 20 - Retiré; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 721 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 02/01/2014; Amendement de M. Marty, M. Sordi, M. Chevrollier, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Lett, M. Morel-A-L'Huissier et M. Saddier - Article 29 - Tombé; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 30 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 466: Date de dépôt : 07/12/2012; Amendement de M. Schwartzenberg et les membres du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)