Résultats de la recherche

1500674 résultats trouvés

Amendement n° 43 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 29/01/2015; Amendement de Mme Grelier, M. Goasdoué, M. Mennucci et M. Lesage - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2142 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 05/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 37 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 14 - ÉGALITÉ CONCRÈTE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4347: Date de dépôt : 24/01/2017; Amendement de Mme Buffet, rapporteure - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Action concrète en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 566 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Le Fur - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 395 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 05/11/2013; Amendement de M. Pupponi - Article 73 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 97 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 05/10/2016; Amendement de M. Saddier, M. Ginesy, M. Tardy et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 674 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/11/2012; Amendement de Mme de La Raudière, M. Olivier Marleix, M. Gérard, Mme Genevard, M. Furst, M. Tardy, M. Myard, M. Daubresse, M. Cinieri, M. Foulon, M. Mariani, M. Mariton, M. Straumann, M. Sermier, M. Bonnot, M. Suguenot, M. Quentin, M. Taugourdeau, Mme Louwagie, M. Dhuicq, M. Siré, M. Reynès, M. Le Fur, M. Voisin, Mme Le Callennec, M. Vitel, M. Salen, M. Le Mèner, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Marty et M. Moyne-Bressand - Article 55 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 89 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1575: Date de dépôt : 21/01/2014; Amendement de M. Clément, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Entreprises : lutte contre la contrefaçon)
Amendement n° 3785 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Kossowski - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 757 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de Mme Guittet, M. Jalton, M. Ménard, Mme Orphé, M. Vergnier et M. Vlody - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)