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- Question écrite n° 98792 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 13/09/2016
- collectivités territoriales - sociétés d'économie mixte - parts. cession. réglementation
- Question écrite n° 87377 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 25/08/2015
- administration - services publics - rapport. proposition
- Question écrite n° 70928 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 09/12/2014
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- Question écrite n° 55093 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 06/05/2014
- Parlement - lois - statistiques
- Question écrite n° 29907 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 18/06/2013
- santé - vaccinations - adjuvants. réduction. perspectives
- Question écrite n° 55615 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 20/05/2014
- communes - DSR - répartition. bourgs-centres. réglementation
- Question écrite n° 80932 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 60086 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 42474 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 12/11/2013
- transports aériens - aéroports de Paris - emploi et activité. plan de départs volontaires. impacts
- Question écrite n° 69613 de M. Denis Baupin
- Date de dépôt : 25/11/2014
- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité. drones. survols
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