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- Question écrite n° 20381 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/03/2013
- politique économique - investissements - stratégies d'investissement. conclusions
- Question écrite n° 13186 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 11/12/2012
- justice - droit d'ester - consommateurs. actions collectives. perspectives
- Question écrite n° 87373 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 25/08/2015
- administration - services publics - rapport. proposition
- Question écrite n° 66299 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 14/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question au Gouvernement n° 497 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 06/02/2013
- prestations familiales - allocations familiales - perspectives
- Question écrite n° 64196 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 16/09/2014
- professions judiciaires et juridiques - huissiers - exercice de la profession. réforme
- Question orale sans débat n° 1021 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
- Date de dépôt : 28/04/2015
- tourisme et loisirs - accompagnateurs de groupes - moyenne montagne. brevet d'Etat. organisation
- Question écrite n° 29855 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 18/06/2013
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 35876 de M. Vincent Burroni
- Date de dépôt : 13/08/2013
- professions sociales - assistants de service social - reclassement. perspectives
- Question écrite n° 2707 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 07/08/2012
- ministères et secrétariats d'État - décentralisation - missions. perspectives
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