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- Question au Gouvernement n° 984 de M. Malek Boutih
- Date de dépôt : 19/06/2013
- politique extérieure - Syrie - otages français détenus. attitude de la France
- Question écrite n° 2029 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 31/07/2012
- enseignement supérieur - étudiants - bizutage. lutte et prévention
- Question écrite n° 59392 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 36829 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 10/09/2013
- entreprises - aides de l'État - rapport. préconisations
- Question écrite n° 101687 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 27/12/2016
- impôts et taxes - centres de gestion agréés - perspectives
- Question écrite n° 48166 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 28/01/2014
- déchets, pollution et nuisances - mer - pollution maritime. plastiques. lutte et prévention
- Question écrite n° 77598 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 07/04/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - entretien. Tunisie. bilan
- Question écrite n° 23758 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 09/04/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
- Question écrite n° 13182 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 11/12/2012
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - inégalités. lutte et prévention
- Question écrite n° 61891 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 29/07/2014
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - handicapés. travaux d'aménagement. réglementation
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