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Amendement n° 3 - MAINTIEN DES COMMUNES ASSOCIÉES EN CAS DE COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3560: Date de dépôt : 23/05/2016; Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure - Après l'article 1ER QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : maintien des communes associées en cas de commune nouvelle)
Amendement n° 72 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - deuxième lecture - n° 3803: Date de dépôt : 29/11/2016; Amendement de M. Warsmann, rapporteur - Article 25 - Adopté; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 193 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Peiro, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 105 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2964: Date de dépôt : 27/10/2015; Amendement de M. Arnaud Leroy, rapporteur - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Economie bleue)
Amendement n° 58 - POUVOIRS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1848: Date de dépôt : 13/05/2014; Amendement de M. Robiliard, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Travail : pouvoirs de l'inspection du travail)
Amendement n° 128 - RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 245: Date de dépôt : 08/10/2012; Amendement de M. Serville - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Outre-mer : régulation économique)
Amendement n° 427 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de M. Pupponi, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Philippe Armand Martin, M. Couve, M. Cinieri et M. Foulon - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 106 - RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 245: Date de dépôt : 07/10/2012; Amendement de M. Fasquelle et Mme Vautrin - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Outre-mer : régulation économique)
Amendement n° 249 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183: Date de dépôt : 30/06/2015; Amendement de M. Binet, rapporteur - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
Amendement n° 1850 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Gosselin - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)