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- Question écrite n° 40335 de M. Yann Capet
- Date de dépôt : 22/10/2013
- agriculture - betteraves à sucre - organisation de la production. politiques communautaires
- Question écrite n° 24685 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 23/04/2013
- énergie et carburants - géothermie - orientations. perspectives
- Question écrite n° 48071 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 21/01/2014
- télécommunications - lignes - lignes téléphoniques. élagage. autorisation
- Question au Gouvernement n° 4589 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 26/01/2017
- retraites : généralités - âge de la retraite - carrières longues
- Question écrite n° 50982 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 04/03/2014
- chasse et pêche - office national de la chasse et de la faune sauvage - réorganisation. effectifs. perspectives
- Question écrite n° 33316 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
- Date de dépôt : 23/07/2013
- entreprises - activités - TPE. pérennité. zones rurales
- Question écrite n° 79057 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 05/05/2015
- étrangers - immigration - politique européenne de l'immigration. perspectives
- Question orale sans débat n° 872 de Mme Sophie Dion
- Date de dépôt : 27/01/2015
- industrie - emploi et activité - industrie du décolletage. perspectives
- Question écrite n° 64166 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 16/09/2014
- politique extérieure - Grande-Bretagne - déplacement du ministre. bilan
- Question écrite n° 88786 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/09/2015
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
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