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- Question écrite n° 20069 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 05/03/2013
- eau - politique de l'eau - système d'information sur l'eau
- Question écrite n° 95794 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 17/05/2016
- commerce et artisanat - bijouterie-horlogerie-joaillerie-orfèvrerie - délai de rétractation. réglementation. mise en oeuvre
- Question écrite n° 80398 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 02/06/2015
- enseignement : personnel - personnel de direction - principal adjoint. nouvelle bonification indiciaire. bénéfice
- Question écrite n° 26335 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 14/05/2013
- élevage - lait - revendications
- Question écrite n° 28658 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/06/2013
- sécurité publique - secourisme - développement. propositions
- Question écrite n° 17871 de M. Christophe Borgel
- Date de dépôt : 12/02/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
- Question écrite n° 77402 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 07/04/2015
- emploi - politique de l'emploi - marché du travail. Internet. rapport. recommandations
- Question écrite n° 25388 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 30/04/2013
- défense - armée - militaires. soldes. versement. dysfonctionnements
- Question écrite n° 76285 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 24/03/2015
- bois et forêts - politique forestière - Centre national de la propriété forestière. moyens. financement
- Question écrite n° 34391 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 30/07/2013
- finances publiques - budget de l'État - ressources fiscales affectées. rapport. propositions
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