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- Question orale sans débat n° 1641 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 24/01/2017
- sécurité routière - véhicules à deux roues - pratiques dangereuses. délits. sanctions
- Question au Gouvernement n° 3525 de M. Dominique Lefebvre
- Date de dépôt : 20/01/2016
- enseignement - REP - parcours d'excellence. modalités
- Question écrite n° 63351 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 26/08/2014
- travail - chèques vacances - développement. bilan
- Question écrite n° 61751 de M. Michel Issindou
- Date de dépôt : 29/07/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. entreprise agréée RGE. réglementation
- Question écrite n° 50636 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 25/02/2014
- famille - politique familiale - classes moyennes. perspectives
- Question écrite n° 39790 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 08/10/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 51539 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/03/2014
- élections et référendums - élections municipales - candidats. éligibilité. réglementation
- Question écrite n° 39151 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 08/10/2013
- chômage : indemnisation - allocations - aide exceptionnelle de fin d'année. bilan
- Question écrite n° 42747 de M. Nicolas Bays
- Date de dépôt : 19/11/2013
- gendarmerie - gendarmes adjoints - titularisation. perspectives
- Question écrite n° 17502 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 05/02/2013
- politique sociale - handicapés et personnes âgées - accueillants familiaux. statut. perspectives
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