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- Question écrite n° 9906 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - moyens. commission spécialisée de terminologie et de néologie
- Question écrite n° 29651 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/06/2013
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. perspectives
- Question écrite n° 66947 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 21/10/2014
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - dépenses liées aux économies d'énergie. réglementation
- Question écrite n° 42099 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 12/11/2013
- enseignement - fonctionnement - journée du 2 septembre 2013. rattrapage
- Question écrite n° 60802 de M. Christian Paul
- Date de dépôt : 22/07/2014
- agriculture - activité agricole - aidant familial. salaire. fiscalisation
- Question orale sans débat n° 1641 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 24/01/2017
- sécurité routière - véhicules à deux roues - pratiques dangereuses. délits. sanctions
- Question au Gouvernement n° 3525 de M. Dominique Lefebvre
- Date de dépôt : 20/01/2016
- enseignement - REP - parcours d'excellence. modalités
- Question écrite n° 63351 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 26/08/2014
- travail - chèques vacances - développement. bilan
- Question écrite n° 61751 de M. Michel Issindou
- Date de dépôt : 29/07/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. entreprise agréée RGE. réglementation
- Question écrite n° 50636 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 25/02/2014
- famille - politique familiale - classes moyennes. perspectives
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