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- Question écrite n° 86362 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 04/08/2015
- entreprises - compétitivité - pacte de responsabilité. perspectives
- Question écrite n° 25264 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 30/04/2013
- agriculture - betteraves à sucre - organisation de la production. politiques communautaires
- Question écrite n° 10433 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 20/11/2012
- famille - enfants - décès. accompagnement des familles
- Question écrite n° 22027 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- justice - procédures - statistiques
- Question écrite n° 13171 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 11/12/2012
- impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - réforme. perspectives
- Question écrite n° 89765 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 06/10/2015
- famille - conjoints survivants - aide complémentaire de solidarité. perspectives
- Question écrite n° 8348 de M. Jean-Louis Destans
- Date de dépôt : 30/10/2012
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives
- Question écrite n° 22742 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 02/04/2013
- enseignement technique et professionnel - réforme - perspectives
- Question écrite n° 48248 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 28/01/2014
- établissements de santé - organisation - SMUR. centre hospitalier de Landerneau
- Question écrite n° 54576 de Mme Valérie Corre
- Date de dépôt : 29/04/2014
- enseignement - politique de l'éducation - laïcité. promotion. mise en application. modalités
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