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- Question écrite n° 22027 de M. Éric Ciotti
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- Question écrite n° 54576 de Mme Valérie Corre
- Date de dépôt : 29/04/2014
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- Question écrite n° 36941 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 10/09/2013
- mer et littoral - protection - gestion durable. rapport. propositions
- Question écrite n° 13554 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 11/12/2012
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
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