Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 61 - DADUE PRÉVENTION DES RISQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2982: Date de dépôt : 02/09/2015; Amendement de Mme Le Dissez, rapporteure - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques)
Amendement n° 564 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de M. Cinieri, M. Perrut, M. Mathis, M. Decool, M. Quentin, M. Siré, M. Berrios et M. Salen - Article 45 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 155 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251: Date de dépôt : 12/01/2017; Amendement de Mme Battistel, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Avant l'article 7 - Adopté; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 51 - RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 825: Date de dépôt : 22/03/2013; Amendement de Mme Boyer - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)
Amendement n° 492 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de M. Sirugue - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 25 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 25/10/2016; Amendement de M. Devedjian, M. Guaino, M. Herbillon, Mme Kosciusko-Morizet, M. Myard et M. Tétart - Article 62 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 6 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183: Date de dépôt : 24/06/2015; Amendement de M. Buisine - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
Amendement n° 52 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 12/10/2016; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Berrios, Mme Brenier, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Courtial, M. Couve, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Debré, M. Decool, M. Deflesselles, M. Dhuicq, M. Dive, M. Door, M. Dord, M. Douillet, Mme Marianne Dubois, M. Fasquelle, Mme Fort, M. Foulon, M. Fromion, M. Furst, M. de Ganay, M. Gandolfi-Scheit, Mme Genevard, M. Gérard, M. Gest, M. Gibbes, M. Gilard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Grosskost, M. Guillet, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Lamour, M. Frédéric Lefebvre, M. Lellouche, M. Le Ray, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Luca, M. Lurton, M. Mariani, M. Mathis, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, Mme Nachury, M. Nicolin, M. Perrut, Mme Pons, M. Quentin, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Sermier, M. Sordi, M. Suguenot, M. Straumann, M. Sturni, Mme Tabarot, M. Tardy, M. Teissier, M. Tétart, Mme Vautrin, M. Verchère, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, M. Wauquiez, Mme Zimmermann et M. Siré - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 1091 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 03/02/2015; Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure pour avis au nom de la commission des finances, M. Fauré et Mme Rabin - Article 17 SEPTDECIES - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 7 - DROIT À L'INFORMATION DANS LE CADRE DES PROCÉDURES PÉNALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1814: Date de dépôt : 24/04/2014; Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales)