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- Question écrite n° 90695 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 03/11/2015
- commerce et artisanat - métiers d'art - liste. décret. publication
- Question écrite n° 15588 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 15/01/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - dates de péremption. lisibilité
- Question écrite n° 29924 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 18/06/2013
- sécurité publique - gendarmerie et police - temps de travail. rémunérations. Cour des comptes. préconisations
- Question écrite n° 85907 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 28/07/2015
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution
- Question écrite n° 29477 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 18/06/2013
- énergie et carburants - stations-service - mise aux normes. aides de l'État
- Question écrite n° 20479 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 05/03/2013
- santé - politique de la santé - biologie médicale. réforme. perspectives
- Question écrite n° 53626 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 15/04/2014
- enregistrement et timbre - droits de mutation - transactions immobilières. taux
- Question écrite n° 19044 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 19/02/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques
- Question écrite n° 51704 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 11/03/2014
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. Cour des comptes. rapport. préconisations
- Question écrite n° 81828 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 23/06/2015
- décorations, insignes et emblèmes - insignes - blessures de guerre. réglementation
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