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- Question écrite n° 46379 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 17/12/2013
- plus-values : imposition - exonération - cessions de valeurs mobilières. perspectives
- Question écrite n° 45967 de M. Henri Jibrayel
- Date de dépôt : 17/12/2013
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 30060 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/06/2013
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution
- Question écrite n° 23962 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 16/04/2013
- consommation - sécurité des produits - produits cosmétiques. composition
- Question écrite n° 58933 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 01/07/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - usurpations d'identité. lutte et prévention
- Question écrite n° 85152 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 14/07/2015
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 68305 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/11/2014
- politique économique - rémunérations - progression. ralentissement. perspectives
- Question écrite n° 94500 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 29/03/2016
- fonctionnaires et agents publics - statut - ouvriers de l'État. revendications
- Question écrite n° 84396 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 07/07/2015
- ordre public - terrorisme - filières djihadistes. surveillance. commission d'enquête. rapport
- Question écrite n° 56428 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 03/06/2014
- arts et spectacles - cinéma - fréquentation des salles. évolution
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