1504838 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1239 de M. Migaud Didier
- Date de dépôt : 14/05/1992
- Jeunes - Politique et reglementation - Interdiction de l'acces a un supermarche aux mineurs non accompagnes. tension dans les quartiers. pratiques discriminatoires. ouverture de lieux de rencontre. atteinte aux libertes
- Question au Gouvernement n° 1231 de M. Ferrand Jean-Michel
- Date de dépôt : 14/05/1992
- Delinquance et criminalite - Lutte et prevention - Statistiques. conditions de travail des forces de police et de gendarmerie. repression de la petite delinquance. plan en vingt et une mesure
- Question au Gouvernement n° 1238 de M. Bonnet Alain
- Date de dépôt : 14/05/1992
- Securite civile - Sapeurs-pompiers - Volontaires. statut. decrets d'application. primes. protection sociale. examen du decret d'application par le Conseil d'Etat
- Question au Gouvernement n° 1237 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 14/05/1992
- SNCF - TGV - TGV Est. attitude de la SNCF et du Gouvernement. pouvoir de decision. programme franco-allemand. realisation du TGV Est
- Question au Gouvernement n° 1233 de M. Bourget Ren�
- Date de dépôt : 14/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Fonds de solidarite pour les chomeurs en fin de droit de cinquante-sept ans. age de la retraite. carte du combattant. campagne double. reconnaissance de l'etat de guerre. retraite anticipee. extension de la loi de 1973. forclusion. forfait mutualiste
- Question au Gouvernement n° 1229 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 14/05/1992
- Delinquance et criminalite - Lutte et prevention - Insecurite dans les villes moyennes. faiblesse des effectifs de police et de gendarmerie. police municipale. ilotage. attribution des logements sociaux. pouvoir des maires. loi d'orientation sur la ville. decrets d'application. delimitation des taches res
- Question au Gouvernement n° 1228 de M. Nesme Jean-Marc
- Date de dépôt : 14/05/1992
- Delinquance et criminalite - Lutte et prevention - Chomage. pauvrete. conditions de vie dans les agglomerations urbaines. immigration. affaires. conditions de travail des magistrats. mesures annoncees par le ministre de l'interieur. renforcement des effectifs de police. redeploiement. paiement des heures
- Question au Gouvernement n° 1236 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 14/05/1992
- Voirie - Autoroutes - Liaison entre l'Ile-de-France et le Nord-Ouest. enquete d'utilite publique. autoroute A1. concertation avec les collectivites concernees. maintien du schema autoroutier
- Question au Gouvernement n° 1235 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 14/05/1992
- Drogue - Lutte et prevention - Statistiques de la criminalite pour 1991. departement du Nord. trafic en provenance d'Amsterdam. consequences de l'ouverture des frontieres. Grande-Bretagne et Danemark. attitude de la commission. interdiction de la vente libre au Pays-Bas. adaptation des
- Question au Gouvernement n° 1234 de M. Bartolone Claude
- Date de dépôt : 14/05/1992
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Medecins. prix de la consultation. generalistes. hausse maximale des depenses de sante. equilibre des comptes de la securite sociale. perennite du systeme francais de protection sociale. qualite de la convention. equilibre des recettes et des depenses. ro
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