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- Question écrite n° 91656 de M. Jacques Lamblin
- Date de dépôt : 08/12/2015
- famille - divorce - pension alimentaire. redéfinition
- Question écrite n° 13850 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 18/12/2012
- handicapés - entreprises adaptées - financement. réglementation
- Question écrite n° 52269 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 18/03/2014
- justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. rapport. propositions
- Question écrite n° 28048 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 04/06/2013
- culture - politique culturelle - rapport. propositions
- Question écrite n° 20069 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 05/03/2013
- eau - politique de l'eau - système d'information sur l'eau
- Question écrite n° 95794 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 17/05/2016
- commerce et artisanat - bijouterie-horlogerie-joaillerie-orfèvrerie - délai de rétractation. réglementation. mise en oeuvre
- Question écrite n° 80398 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 02/06/2015
- enseignement : personnel - personnel de direction - principal adjoint. nouvelle bonification indiciaire. bénéfice
- Question écrite n° 26335 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 14/05/2013
- élevage - lait - revendications
- Question écrite n° 28658 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/06/2013
- sécurité publique - secourisme - développement. propositions
- Question écrite n° 17871 de M. Christophe Borgel
- Date de dépôt : 12/02/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
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