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- Date de dépôt : 11/02/2014
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- Question écrite n° 88445 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 15/09/2015
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- Question écrite n° 90695 de M. Philippe Briand
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- Question écrite n° 15588 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 15/01/2013
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- Question écrite n° 85907 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 28/07/2015
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- Question écrite n° 29477 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 18/06/2013
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- Question écrite n° 20479 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 05/03/2013
- santé - politique de la santé - biologie médicale. réforme. perspectives
- Question écrite n° 53626 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 15/04/2014
- enregistrement et timbre - droits de mutation - transactions immobilières. taux
- Question écrite n° 19044 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 19/02/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques
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