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- Question écrite n° 85182 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 14/07/2015
- santé - psychiatrie - psychiatrie hospitalière. perspectives
- Question écrite n° 47425 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 14/01/2014
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- Question écrite n° 49151 de M. Pascal Terrasse
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- Question écrite n° 88445 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 15/09/2015
- sports - formation - métiers du sport. apprentissage. rapport. propositions
- Question écrite n° 90695 de M. Philippe Briand
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- commerce et artisanat - métiers d'art - liste. décret. publication
- Question écrite n° 15588 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 15/01/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - dates de péremption. lisibilité
- Question écrite n° 29924 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 18/06/2013
- sécurité publique - gendarmerie et police - temps de travail. rémunérations. Cour des comptes. préconisations
- Question écrite n° 85907 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 28/07/2015
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution
- Question écrite n° 29477 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 18/06/2013
- énergie et carburants - stations-service - mise aux normes. aides de l'État
- Question écrite n° 20479 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 05/03/2013
- santé - politique de la santé - biologie médicale. réforme. perspectives
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