1500671 résultats trouvés
- Question écrite n° 75660 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 10/03/2015
- retraites : généralités - annuités liquidables - retraite anticipée. carrières longues. réglementation
- Question écrite n° 72171 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 30/12/2014
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - résidences. coût. bilan
- Question écrite n° 55053 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/05/2014
- impôts et taxes - taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - gaz naturel. exonération. suppression
- Question écrite n° 23000 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 02/04/2013
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 93448 de Mme Marie-Françoise Clergeau
- Date de dépôt : 23/02/2016
- impôts locaux - taxes foncières - bateaux-logements. réglementation
- Question écrite n° 20240 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 05/03/2013
- handicapés - accès des locaux, transports et services - guichets bancaires. perspectives
- Question écrite n° 31632 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 09/07/2013
- enseignement : personnel - enseignants - maître auxiliaire. diplômes exigés
- Question écrite n° 70371 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 02/12/2014
- justice - procédures - infractions relevant de la Cour pénale internationale. compétence territoriale. réglementation
- Question écrite n° 56372 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- Date de dépôt : 27/05/2014
- système pénitentiaire - détenus - conditions de détention. détenus originaires d'outre-mer
- Question écrite n° 26657 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 21/05/2013
- élevage - chevaux de trait - aides de l'État
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