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Amendement n° 209 - RÉFORME DU DROIT D'ASILE - Nouvelle Lecture - n° 2807: Date de dépôt : 16/06/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
Amendement n° 10 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 24/02/2015; Amendement de M. Le Fur - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 15 - PLFR POUR 2015 - Nouvelle lecture - n° 3344: Date de dépôt : 14/12/2015; Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 938 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de Mme Berger et Mme Rabault - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 502 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 13/11/2015; Amendement de M. Accoyer - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 263 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 08/10/2015; Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 803 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Cottel - Article 22 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2579 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Asensi - Article 44 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 196 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
Amendement n° 7 - DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1792: Date de dépôt : 14/02/2014; Amendement de M. Hetzel, M. Cherpion, M. Fillon, M. Straumann, M. Verchère, M. Marc, M. Jacquat, M. Marsaud, M. Door, Mme Poletti, M. Solère, M. Abad, M. Reiss, M. Perrut, Mme Rohfritsch, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Grommerch, M. Schneider, M. Huet, M. Le Mèner, M. Siré, M. Mariani, Mme Dion, M. Gosselin, M. Furst, M. Le Ray, M. de La Verpillière, M. Sturni, M. Wauquiez, Mme Pécresse, M. Jean-Pierre Barbier, M. Gérard et M. Decool - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires)