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- Question écrite n° 3973 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 11/09/2012
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- Question écrite n° 5151 de M. Jean-Pierre Allossery
- Date de dépôt : 25/09/2012
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- Question écrite n° 28241 de M. Georges Ginesta
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- Question écrite n° 74655 de M. Jacques Myard
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- logement - réglementation - vente. documents obligatoires
- Question écrite n° 13232 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 11/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses pour 2013. réduction
- Question écrite n° 65489 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 07/10/2014
- bois et forêts - ONF - valorisation. perspectives
- Question écrite n° 56838 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 10/06/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - opérations extérieures. conditions d'attribution
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