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- Question écrite n° 97908 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 19/07/2016
- politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. ratification. mise en oeuvre
- Question écrite n° 21106 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 19/03/2013
- énergie et carburants - énergies renouvelables - électricité produite. rachat par EDF. modalités
- Question écrite n° 66564 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 14/10/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques. Paris
- Question écrite n° 37608 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 17/09/2013
- sécurité publique - gendarmerie et police - temps de travail. rémunérations. Cour des comptes. préconisations
- Question écrite n° 46132 de M. Christophe Castaner
- Date de dépôt : 17/12/2013
- étrangers - demandeurs d'asile - procédures. rapport. propositions
- Question écrite n° 56622 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 03/06/2014
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. perspectives
- Question écrite n° 100718 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 22/11/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - anciens supplétifs de l'armée française. revendications
- Question écrite n° 34555 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre
- Question écrite n° 98581 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 23/08/2016
- santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov
- Question écrite n° 2510 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 07/08/2012
- bois et forêts - politiques communautaires - politiques douanières. perspectives
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