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- Question écrite n° 92118 de M. Alain Fauré
- Date de dépôt : 22/12/2015
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 54427 de M. Jean-Louis Destans
- Date de dépôt : 29/04/2014
- agriculture - apiculture - ruches. déclaration de détention. réglementation
- Question écrite n° 28781 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 11/06/2013
- automobiles et cycles - automobiles - distributeurs. revendications
- Question écrite n° 40532 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 22/10/2013
- État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 4894 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- sécurité routière - limitations de vitesse - signalisation. aménagements
- Question écrite n° 23459 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 09/04/2013
- enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre
- Question écrite n° 54143 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 22/04/2014
- justice - greffiers - exercice de la profession
- Question écrite n° 79206 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 05/05/2015
- télécommunications - haut débit - couverture du territoire. extension. perspectives
- Question écrite n° 93599 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 01/03/2016
- décorations, insignes et emblèmes - médaille d'honneur - ministère de la défense. personnels civils. attribution
- Question écrite n° 34522 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 30/07/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. statistiques
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