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- Question écrite n° 102099 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 24/01/2017
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 30926 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 02/07/2013
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- Question écrite n° 21339 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 19/03/2013
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- Question écrite n° 58826 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 01/07/2014
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- Question écrite n° 81947 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 23/06/2015
- formation professionnelle - apprentissage - CFA. professeurs. temps de travail. réforme
- Question écrite n° 54614 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 29/04/2014
- étrangers - droit d'asile - réforme. perspectives
- Question écrite n° 35733 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 13/08/2013
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. financement
- Question écrite n° 12004 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 27/11/2012
- partis et mouvements politiques - financement public - réforme. propositions
- Question écrite n° 56625 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 03/06/2014
- jeunes - protection judiciaire - centres éducatifs fermés. statut associatif. moyens
- Question écrite n° 30414 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 25/06/2013
- logement - construction - soutien de l'État. propositions
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