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Question écrite n° 58146 de M. Marc Goua
Date de dépôt : 24/06/2014
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
Question écrite n° 68400 de Mme Conchita Lacuey
Date de dépôt : 04/11/2014
sécurité publique - sapeurs-pompiers - effectifs. organisation. perspectives
Question écrite n° 33519 de Mme Patricia Adam
Date de dépôt : 23/07/2013
justice - tribunaux de grande instance - procédures. délais
Question écrite n° 93371 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 23/02/2016
armes - contrôle - réglementation européenne. pertinence
Question écrite n° 28052 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 04/06/2013
culture - politique culturelle - rapport. propositions
Question écrite n° 35479 de M. Éric Jalton
Date de dépôt : 06/08/2013
justice - procédure - surveillance électronique. statistiques
Question écrite n° 24449 de M. Rémi Delatte
Date de dépôt : 16/04/2013
TVA - taux - services à la personne
Question écrite n° 83828 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
pharmacie et médicaments - médicaments - risques. lutte et prévention
Question écrite n° 37396 de M. Jean-Jacques Guillet
Date de dépôt : 17/09/2013
État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 45467 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 10/12/2013
handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. perspectives