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- Question orale sans débat n° 720 de M. Jean-Pierre Allossery
- Date de dépôt : 17/06/2014
- culture - politique culturelle - Maison aux avions. Nord
- Question écrite n° 99437 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 04/10/2016
- coopération intercommunale - pôles d'équilibre territoriaux - comités syndicaux. composition
- Question écrite n° 55658 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 20/05/2014
- énergie et carburants - électricité et gaz - tarifs réglementés. fixation. réglementation
- Question écrite n° 23046 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 02/04/2013
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - revalorisation de la profession
- Question écrite n° 15062 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 01/01/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques
- Question écrite n° 91844 de Mme Maud Olivier
- Date de dépôt : 15/12/2015
- droit pénal - peines - légitime défense. violences conjugales
- Question écrite n° 75313 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 10/03/2015
- associations - subventions - montant. réglementation
- Question écrite n° 618 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 10/07/2012
- justice - politique et réglementation - rapport. propositions
- Question écrite n° 92934 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 02/02/2016
- transports ferroviaires - TGV - ligne Paris-Genève. Bellegarde. desserte
- Question écrite n° 17400 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/02/2013
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : structures administratives - lutte contre la criminalité. ambassadrice. moyens
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