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- Question écrite n° 64500 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution. etudiants
- Question écrite n° 64380 de M. Calmat Alain
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 64521 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Publicite - Reglementation - Publicite mensongere. articles censes posseder des vertus curatives
- Question écrite n° 64408 de M. Montcharmont Gabriel
- Date de dépôt : 23/11/1992
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- Question écrite n° 64532 de M. Rossi Jos�
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications
- Question écrite n° 64476 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Securite sociale - Caisses : Basse-Normandie - Caen. centre informatique. suppression
- Question écrite n° 64243 de M. Ueberschlag Jean
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Chomage : indemnisation - Allocations - Calcul. travailleurs frontaliers licencies en Suisse
- Question écrite n° 64240 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Risque de dependance. reconnaissance
- Question écrite n° 64475 de M. Virapoull� Jean-Paul
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais medicaux et chirurgicaux - Maladie d'Alzheimer. affection de longue duree. reconnaissance. prise en charge a 100 %
- Question écrite n° 64301 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Elevage - Politique et reglementation - Inseminations artificielles pratiquees a partir de semences non agreees
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