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- Question écrite n° 51552 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 11/03/2014
- impôts et taxes - taxe sur la consommation finale d'électricité - montants collectés. affectation
- Question écrite n° 22315 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 26/03/2013
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - bonification pour enfants. égalité des sexes. mise en oeuvre
- Question écrite n° 46237 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes et droits indirects. direction générale. restructuration. conséquences
- Question écrite n° 8120 de Mme Sophie Dion
- Date de dépôt : 23/10/2012
- santé - accès aux soins - stations de montagne
- Question écrite n° 68792 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 11/11/2014
- ordre public - sécurité - cultes. coopération. risques
- Question écrite n° 51043 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 04/03/2014
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - contrats à durée indéterminée. conditions d'accès
- Question écrite n° 68380 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 04/11/2014
- santé - allergies - plantes invasives. prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 18371 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 12/02/2013
- sports - politique du sport - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 1499 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 24/07/2012
- grandes écoles - école polytechnique - comptabilité analytique. mise en place
- Question écrite n° 18162 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 12/02/2013
- politique extérieure - Français de l'étranger - ressortissants français détenus. assistance
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