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- Question écrite n° 64123 de M. Rufenacht Antoine
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Techniciens de l'industrie et des mines. statut
- Question écrite n° 64045 de M. Dehoux Marcel
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Enseignement superieur : personnel - Enseignants - Professeurs agreges exercant les fonctions d'attache temporaire d'enseignement et de recherche. remunerations
- Question écrite n° 64055 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Politiques communautaires - Personnes agees - Projet de charte pour les personnes agees
- Question écrite n° 64134 de M. Falco Hubert
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Agriculture - Politique agricole - PAC. reforme. consequences. emploi et activite
- Question écrite n° 64009 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Education physique et sportive - Enseignement maternel et primaire - Natation. reglementation
- Question écrite n° 64042 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Politiques communautaires - Personnes agees - 1993 : annee europeenne des personnes agees et de la solidarite entre les generations. perspectives
- Question écrite n° 64068 de M. Colin Daniel
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Armee - Marine - Batiments de la flotte. entretien. financement. perspectives
- Question écrite n° 63971 de M. Audinot Gautier
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Impot sur le revenu - Politique fiscale - Depenses afferentes a l'habitation principale. economies d'energie. reduction d'impot. entreprises. investissements destines a economiser l'energie. amortissement exceptionnel
- Question écrite n° 64133 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Fonction publique territoriale - Remunerations : Cher - Filiere sanitaire et sociale. secretaires medico-sociales
- Question écrite n° 63940 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Cultes - Alsace-Lorraine - Presbytere. procedure de distraction d'une partie superflue. enquete de comodo et incomodo. reglementation
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