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- Question écrite n° 68284 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 04/11/2014
- mort - suicide - lutte et prévention
- Question orale sans débat n° 305 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 07/05/2013
- animaux - nuisibles - charançon rouge. prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 21766 de M. Matthias Fekl
- Date de dépôt : 26/03/2013
- élevage - palmipèdes - mise aux normes. coût
- Question écrite n° 96174 de Mme Régine Povéda
- Date de dépôt : 31/05/2016
- impôt sur le revenu - réglementation - garde alternée. pension alimentaire. avantage fiscal
- Question écrite n° 59437 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 08/07/2014
- justice - aide juridictionnelle - financement. réforme
- Question écrite n° 44393 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
- justice - procédures - rapport. propositions
- Question écrite n° 94490 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 29/03/2016
- étrangers - immigration - rapprochement familial. mise en oeuvre
- Question écrite n° 75614 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 10/03/2015
- patrimoine culturel - lieux de mémoire - maison d'Henri Barbusse. mise en valeur
- Question écrite n° 15865 de M. Jacques Moignard
- Date de dépôt : 22/01/2013
- emploi - Pôle emploi - identité. justificatifs. réglementation
- Question écrite n° 58606 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 01/07/2014
- informatique - fichiers - données personnelles. droit d'accès. statistiques
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