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- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
- Question écrite n° 73891 de M. Jacques Cresta
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- Question écrite n° 90491 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 27/10/2015
- automobiles et cycles - développement durable - performance énergétique. dispositif
- Question écrite n° 86415 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 04/08/2015
- Français de l'étranger - retour - rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 59731 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 08/07/2014
- régions - organisation - réforme. communication. coût
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