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- Question écrite n° 3627 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/09/2012
- établissements de santé - politique et réglementation - droits des patients
- Question écrite n° 78972 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 05/05/2015
- agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. rapport. perspectives
- Question écrite n° 62933 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 12/08/2014
- environnement - développement durable - éducation. BTS agricoles
- Question écrite n° 44929 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - unités judiciaires d'appui et de proximité. missions. bilan
- Question orale sans débat n° 1213 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 29/12/2015
- banques et établissements financiers - Natixis - procédure judiciaire. perspectives
- Question écrite n° 4239 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 11/09/2012
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - majorations des pensions - handicapés. retraite anticipée. décret. publication
- Question écrite n° 81081 de M. Laurent Kalinowski
- Date de dépôt : 09/06/2015
- fonctionnaires et agents publics - indemnité de résidence - communes minières. Moselle. compensation
- Question écrite n° 54526 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/04/2014
- communes - conseillers municipaux - incompatibilités. réglementation
- Question écrite n° 81549 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 16/06/2015
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu
- Question écrite n° 24942 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 23/04/2013
- logement - jeunes - Conseil économique, social et environnemental. rapport
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