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Question écrite n° 43497 de M. Jean-Michel Villaumé
Date de dépôt : 26/11/2013
impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application
Question écrite n° 40406 de Mme Josette Pons
Date de dépôt : 22/10/2013
consommation - sécurité des produits - substances chimiques toxiques. politiques communautaires
Question écrite n° 64534 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 23/09/2014
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 94249 de M. Charles-Ange Ginesy
Date de dépôt : 22/03/2016
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 790 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 17/07/2012
cérémonies publiques et fêtes légales - organisation - protocole
Question écrite n° 7535 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 23/10/2012
assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - fonctionnement
Question écrite n° 64131 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 16/09/2014
ministères et secrétariats d'État - activités - entretien du ministre. bilan
Question écrite n° 95747 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 10/05/2016
santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
Question orale sans débat n° 844 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 27/01/2015
déchets, pollution et nuisances - installations classées - entrepôts de carburant. riverains. risques. mesures
Question écrite n° 73528 de M. François Brottes
Date de dépôt : 10/02/2015
assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - mode de calcul