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- Question écrite n° 22691 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 02/04/2013
- enregistrement et timbre - droits de mutation - suppression. perspectives
- Question écrite n° 76653 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 24/03/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 96563 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 14/06/2016
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. suppression
- Question écrite n° 31637 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 09/07/2013
- enseignement maternel et primaire - programmes - histoire de l'art. architecture
- Question écrite n° 68180 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 04/11/2014
- fonctionnaires et agents publics - assurances - mutuelle. dysfonctionnements
- Question écrite n° 70870 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 09/12/2014
- politique économique - pouvoir d'achat - retraités. perspectives
- Question orale sans débat n° 472 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 21/01/2014
- entreprises - liquidation judiciaire - mandataires judiciaires. missions. statut. réforme
- Question écrite n° 93054 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 09/02/2016
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. financement
- Question écrite n° 53275 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/04/2014
- formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations
- Question écrite n° 14011 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 18/12/2012
- retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
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