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Question écrite n° 56647 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 03/06/2014
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 51097 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 04/03/2014
impôt sur le revenu - assiette - cumul imposable 2013. salariés. information
Question écrite n° 86413 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 04/08/2015
Français de l'étranger - retour - rapport parlementaire. recommandations
Question écrite n° 76899 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 31/03/2015
consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. publics handicapés. protection
Question écrite n° 45435 de M. Alain Tourret
Date de dépôt : 10/12/2013
fonctionnaires et agents publics - rémunérations - indemnité de sommet de grade. modalités
Question écrite n° 36145 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 27/08/2013
État - normes - simplification
Question écrite n° 80682 de M. Bernard Gérard
Date de dépôt : 02/06/2015
TVA - taux - taux réduit. location-accession. modalités
Question écrite n° 47871 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 21/01/2014
enseignement - programmes - langues régionales. épreuves aux examens
Question écrite n° 86136 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 28/07/2015
retraites : généralités - équilibre financier - COR. rapport. propositions
Question au Gouvernement n° 931 de M. Alain Claeys
Date de dépôt : 06/06/2013
retraites : généralités - réforme - propositions