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- Date de dépôt : 21/02/2017
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- Question écrite n° 43141 de M. Jérôme Lambert
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- Question écrite n° 91251 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 24/11/2015
- étrangers - titres de séjour - élèves. régularisation. affichage dans les lycées
- Question écrite n° 96998 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 28/06/2016
- étrangers - immigration - statistiques
- Question écrite n° 7957 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 23/10/2012
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. composition. coût
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