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Question au Gouvernement n° 2441 de M. Joaquim Pueyo
Date de dépôt : 18/12/2014
politiques communautaires - politique économique - investissements. financement. orientations
Question écrite n° 54016 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 22/04/2014
élections et référendums - élections municipales - listes de candidats. mouvements politiques. affiliation. réglementation
Question écrite n° 76808 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 24/03/2015
tourisme et loisirs - politique du tourisme - numérique. rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 102871 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 21/02/2017
ministères et secrétariats d'État - intérieur - base de données ASPIC. perspectives
Question écrite n° 28414 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 04/06/2013
ministères et secrétariats d'État - commerce extérieur - autorisations d'emploi. statistiques
Question écrite n° 75855 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 17/03/2015
défense - armement - exportations. rapport parlementaire. recommandations
Question écrite n° 20754 de M. Pierre-Alain Muet
Date de dépôt : 12/03/2013
famille - planning familial - financement
Question écrite n° 27713 de M. Patrick Balkany
Date de dépôt : 28/05/2013
politique extérieure - Libye - ambassade de France. attentat. enquête
Question écrite n° 43141 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 19/11/2013
TVA - taux - équidés. politiques communautaires
Question écrite n° 44987 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 03/12/2013
transports - politique des transports - stratégies de mobilité. rapport. propositions