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- Question écrite n° 27713 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 28/05/2013
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- Question écrite n° 39255 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 08/10/2013
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 8592 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 30/10/2012
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