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- Question écrite n° 91251 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 24/11/2015
- étrangers - titres de séjour - élèves. régularisation. affichage dans les lycées
- Question écrite n° 96998 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 28/06/2016
- étrangers - immigration - statistiques
- Question écrite n° 7957 de M. Michel Zumkeller
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- Question écrite n° 15747 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 22/01/2013
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- Question écrite n° 39255 de M. Jean-Pierre Giran
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- Question écrite n° 8592 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 30/10/2012
- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
- Question écrite n° 94227 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 22/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 97290 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 05/07/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 96877 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 21/06/2016
- sécurité publique - prévention - prévention de risques. opérateurs de communications. géolocalisation
- Question écrite n° 62361 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 05/08/2014
- communes - conseillers municipaux - indemnités. statistiques
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