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Question écrite n° 29932 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 18/06/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - dispositifs voisins vigilants. adaptations
Question écrite n° 26549 de M. Luc Chatel
Date de dépôt : 21/05/2013
bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications
Question écrite n° 15879 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 22/01/2013
enseignement - élèves - orientation scolaire. rapport. propositions
Question écrite n° 3357 de Mme Anne Grommerch
Date de dépôt : 28/08/2012
banques et établissements financiers - prêts - taux effectif global. calcul. réglementation
Question écrite n° 36832 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 10/09/2013
environnement - agriculture - OGM. réglementation
Question écrite n° 17083 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 05/02/2013
bioéthique - génétique - cellules souches embryonnaires. recherches
Question écrite n° 102020 de M. Jean-Michel Clément
Date de dépôt : 17/01/2017
transports ferroviaires - ligne Paris Orléans Limoges Toulouse - perspectives
Question écrite n° 84275 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 07/07/2015
fonction publique de l'État - catégorie A - reclassement. modalités
Question écrite n° 4218 de M. Michel Lesage
Date de dépôt : 11/09/2012
prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés
Question écrite n° 83426 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement