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- Question au Gouvernement n° 1403 de M. de Robien Gilles
- Date de dépôt : 13/11/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Chiffres du chomage. chomeurs de longue duree. plan annonce par M. le Premier ministre. radiation de onze mille chomeurs des listes. situation des pays partenaires de la France. maitrise de l'inflation et de la monnaie
- Question au Gouvernement n° 1398 de M. Lombard Paul
- Date de dépôt : 13/11/1992
- Risques technologiques - Lutte et prevention - Accident de la raffinerie de la Mede. circulaire Seveso. investissement de securite. effectifs de personnel. installations classees. conformite des installations de la Mede. enquete administrative
- Question au Gouvernement n° 1406 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 13/11/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Chiffres du chomage. grands groupes industriels et financiers. delocalisations et licenciements. aides publiques aux grandes entreprises. groupe General foods. aides au deplacement des travailleurs
- Question au Gouvernement n° 1399 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 13/11/1992
- Cultures regionales - Defense et usage - Charte europeenne des langues regionales ou minoritaires. refus de signature de la France. conformite de la charte a la Constitution. enseignement des langues regionales en France. dispositions de la charte inapplicables en France
- Question au Gouvernement n° 1409 de M. Albouy Jean
- Date de dépôt : 13/11/1992
- Postes et telecommunications - Telecommunications - Tarifs. propositions de la Commission des communautes europeennes. ouverture a la libre concurrence. maintien du service public. renforcement de France Telecom
- Question au Gouvernement n° 1401 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 13/11/1992
- Logement - Logement social - Loi Besson. rehabilitation de logements. HLM. sans-logis. Maliens de Vincennes. suivi sanitaire et social. pratique illegale du marchand de sommeil. cooperation necessaire de l'Etat et des collectivites locales
- Question au Gouvernement n° 1404 de M. Haby Jean-Yves
- Date de dépôt : 13/11/1992
- Logement - Politique et reglementation - Sans-abris et mal loges. lettre de l'abbe Pierre. situation du marche de l'immobilier. logement social. role des municipalites. plan de soutien au batiment. PLA. aides de l'Etat. incitations fiscales
- Question au Gouvernement n° 1400 de M. Bouquet Jean-Pierre
- Date de dépôt : 13/11/1992
- Impots et taxes - Politique fiscale - Politique du Gouvernement. progression des prelevements obligatoires dans les annees 1970. tendance descendante. evolution de la TVA. allegements pour les entreprises et les menages
- Question au Gouvernement n° 1405 de M. Debr� Jean-Louis
- Date de dépôt : 13/11/1992
- Finances publiques - Dette publique - Montant. evolution. ralentissement de l'activite economique. consequences sur les recettes de l'Etat. situation des pays partenaires de la France
- Question au Gouvernement n° 1402 de M. Dhaille Paul
- Date de dépôt : 13/11/1992
- Risques technologiques - Lutte et prevention - Accident de la raffinerie de la Mede. entreprises classees a risque. pollution. effectifs de personnel. plans d'operation internes aux entreprises a risques. enquete administrative
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