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- Question écrite n° 30857 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 02/07/2013
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100359 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 01/11/2016
- logement - amélioration de l'habitat - travaux d'isolation. mise en oeuvre. orientations
- Question écrite n° 63421 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 02/09/2014
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - activités périscolaires. enfants handicapés. mise en oeuvre
- Question écrite n° 28122 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 04/06/2013
- élections et référendums - élections cantonales et élections municipales - conseiller départemental. remplacement. réglementation
- Question écrite n° 91909 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 15/12/2015
- logement - gestion - transaction et gestion immobilières. commission de contrôle. nomination
- Question écrite n° 69943 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 25/11/2014
- prestations familiales - allocations familiales - réforme. perspectives
- Question écrite n° 3189 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 21/08/2012
- enseignement technique et professionnel - IUT - fonctionnement. financement
- Question écrite n° 24320 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 16/04/2013
- professions immobilières - agents immobiliers - location. vendeurs de listes. réglementation
- Question écrite n° 68903 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 11/11/2014
- santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie
- Question écrite n° 16025 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 22/01/2013
- impôts locaux - taxe d'aménagement - réglementation
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