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- Question écrite n° 44664 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités
- Question écrite n° 46811 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 24/12/2013
- enseignement supérieur : personnel - enseignants - classes préparatoires. horaires
- Question écrite n° 50343 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 18/02/2014
- sécurité routière - code de la route - vitres teintées. réglementation
- Question écrite n° 75976 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 17/03/2015
- handicapés - établissements - capacités d'accueil
- Question écrite n° 23508 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 09/04/2013
- fonctionnaires et agents publics - réglementation - cumul d'activités
- Question écrite n° 79594 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 12/05/2015
- santé - grippe - pandémie. lutte et prévention
- Question écrite n° 7853 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/10/2012
- logement - logement social - propositions
- Question au Gouvernement n° 577 de Mme Sonia Lagarde
- Date de dépôt : 21/02/2013
- famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement
- Question écrite n° 86170 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 28/07/2015
- santé - traitements - massage. certification professionnelle. reconnaissance
- Question écrite n° 40020 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 15/10/2013
- énergie et carburants - transport - rapport. propositions
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