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- Question écrite n° 987 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 17/07/2012
- logement - politique du logement - associations. subventions. perspectives
- Question écrite n° 66283 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 14/10/2014
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
- Question écrite n° 88080 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- agriculture - produits alimentaires - circuits courts. mission d'information. rapport. préconisations
- Question écrite n° 53030 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 01/04/2014
- famille - politique familiale - réforme. perspectives
- Question écrite n° 49801 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 18/02/2014
- arts et spectacles - spectacle vivant - amateurs. rémunérations. conséquences
- Question écrite n° 94037 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 15/03/2016
- fonction publique territoriale - catégorie A - infirmiers. reclassement. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3344 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 19/11/2015
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 44664 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités
- Question écrite n° 46811 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 24/12/2013
- enseignement supérieur : personnel - enseignants - classes préparatoires. horaires
- Question écrite n° 50343 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 18/02/2014
- sécurité routière - code de la route - vitres teintées. réglementation
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