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Question écrite n° 55109 de M. Pons Bernard
Date de dépôt : 09/03/1992
Travail - Contrats precaires - Loi no 90-613 du 12 juillet 1990. application
Question écrite n° 55124 de M. Balkany Patrick
Date de dépôt : 09/03/1992
Assurances - Assurance construction - Financement. contribution de 0,4 % sur le chiffre d'affaires des professionnels du batiment
Question écrite n° 55208 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 09/03/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 55103 de M. Mancel Jean-Fran�ois
Date de dépôt : 09/03/1992
Politiques communautaires - Politique agricole - Betteraves. quotas. ex-RDA. consequences
Question écrite n° 55065 de M. Brunhes Jacques
Date de dépôt : 09/03/1992
Fonction publique territoriale - Remunerations - Supplement familial de traitement. conditions d'attribution
Question écrite n° 54972 de M. Baeumler Jean-Pierre
Date de dépôt : 09/03/1992
Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution. etudiants
Question écrite n° 55081 de M. Montdargent Robert
Date de dépôt : 09/03/1992
Professions paramedicales - Masseurs kinesitherapeutes - Revendications
Question écrite n° 55098 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 09/03/1992
Professions medicales - Reglementation - Projet de loi relatif aux professions de sante. langue francaise. poids et mesures. connaissance. attestation
Question écrite n° 54921 de M. Grimault Hubert
Date de dépôt : 09/03/1992
Emploi - Contrats emploi solidarite - Renouvellement. reglementation
Question écrite n° 55144 de M. Millon Charles
Date de dépôt : 09/03/1992
Impots locaux - Impots directs - Assiette. valeur locative. actualisation