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Question écrite n° 67975 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 04/11/2014
défense - matériels - maintien en conditions opérationnelles. Cour des comptes. rapport. propositions
Question orale sans débat n° 1262 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 09/02/2016
logement - logement social - bailleur social. Opievoy. perspectives
Question écrite n° 71750 de M. Céleste Lett
Date de dépôt : 23/12/2014
enseignement : personnel - assistants d'éducation - contrats à durée indéterminée. perspectives
Question écrite n° 34686 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 30/07/2013
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 81142 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 09/06/2015
pharmacie et médicaments - antidépresseurs - prescriptions. professionnels exerçant auprès du public. conséquences
Question écrite n° 47198 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 24/12/2013
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
Question écrite n° 66953 de M. Michel Sordi
Date de dépôt : 21/10/2014
impôt sur le revenu - statistiques - répartition
Question écrite n° 77688 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 07/04/2015
retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
Question écrite n° 22482 de M. Yves Foulon
Date de dépôt : 26/03/2013
transports routiers - entreprises - revendications
Question écrite n° 43432 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 26/11/2013
fonctionnaires et agents publics - statut - évolutions. rapport. propositions