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Question écrite n° 53945 de M. Couveinhes Ren�
Date de dépôt : 10/02/1992
Enseignement - Medecine scolaire - Effectifs de personnel. medecins
Question écrite n° 53890 de M. Koehl �mile
Date de dépôt : 10/02/1992
Politique sociale - Surendettement - Fichier positif d'endettement. creation
Question écrite n° 53948 de M. Migaud Didier
Date de dépôt : 10/02/1992
Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
Question écrite n° 53785 de M. Chavanes Georges
Date de dépôt : 10/02/1992
Prestations familiales - Montant - Revalorisation
Question écrite n° 53986 de M. Berthol Andr�
Date de dépôt : 10/02/1992
Douanes - Agences en douane - Transitaires en douane. marche unique
Question écrite n° 53820 de M. Lajoinie Andr�
Date de dépôt : 10/02/1992
Automobiles et cycles - Emploi et activite - Renault. PSA. perspectives
Question écrite n° 53727 de M. Clert Andr�
Date de dépôt : 10/02/1992
Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Enfants en difficulte. reeducation. perspectives
Question écrite n° 53853 de M. Dugoin Xavier
Date de dépôt : 10/02/1992
Consommation - Etiquetage informatif - Lisibilite. date de peremption. produits alimentaires
Question écrite n° 53982 de M. Lestas Roger
Date de dépôt : 10/02/1992
Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. clubs sportifs
Question écrite n° 53858 de Mme Sauvaigo Suzanne
Date de dépôt : 10/02/1992
Fonction publique territoriale - Carriere - Agents administratifs qualifies. integration dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs