1505033 résultats trouvés
- Question écrite n° 86035 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 28/07/2015
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 23223 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 09/04/2013
- chasse et pêche - chasse - réglementation
- Question écrite n° 22323 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 26/03/2013
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - fiscalité
- Question écrite n° 73267 de M. Yves Censi
- Date de dépôt : 03/02/2015
- défense - personnel - gendarmerie. associations représentatives. perspectives
- Question écrite n° 68972 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/11/2014
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. suppression. conséquences
- Question écrite n° 32624 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 16/07/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre
- Question écrite n° 74117 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 17/02/2015
- logement - expulsions - prévention. rapport
- Question écrite n° 36501 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 03/09/2013
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
- Question écrite n° 66895 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 21/10/2014
- étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations
- Question écrite n° 64359 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 23/09/2014
- bâtiment et travaux publics - emploi et activité - difficultés. investissements. perspectives
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats